Amendement N° 24 (Tombe)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Discuté en séance le 28 novembre 2012
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste.
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« à usage alimentaire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est la conséquence de notre amendement précédent.
Les écologistes souhaitent revenir à la formulation du texte antérieure à l'adoption des amendements du rapporteur en commission. En effet, il est regrettable de réduire l'interdiction du bisphénol A aux seules parties en contact direct avec les denrées alimentaires.
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