Amendement N° 25 (Rejeté)

95 % des 700 études scientifiques portant sur les effets du BPA sur l'homme et l'animal publiées à ce jour attestent de sa toxicité et de ses effets en tant que perturbateur endocrinien (substance perturbant et modifiant le système hormonal). Les enfants en bas âge, en plein développement hormonal, sont particulièrement vulnérables. C'est pourquoi il a été primordial de protéger les nourrissons de l'exposition à cette substance (cf. loi de 2010 exposée plus bas). Mais il faut aller plus loin encore, tant les enjeux sanitaires sont graves et de première importance.

Depuis 2011, les études concordent pour montrer que le BPA entraîne aussi des troubles des systèmes cardio-vasculaire, comportemental et reproductif, tels que des maladies métaboliques ou cardio- vasculaires, mais aussi des cancers hormono-dépendants, des cancers du sein, des perturbations anatomo-fonctionnelles, des troubles du comportement, de la fertilité et de la reproduction, qu'il favorise l'obésité, etc.

Plus gravement, les effets du BPA sur le système hormonal induisent des altérations épi-génétiques, susceptibles d'entraîner les mêmes pathologies chez la descendance. En d'autres termes, en exposant nos concitoyens au BPA de manière inconsidérée, nous avons déjà pris le risque de soumettre au danger puisque le BPA influe sur l'expression des gènes et participe aux modifications génétiques transmissibles d'une génération à l'autre. Ainsi, une année de plus pour retarder l'interdiction du BPA met inutilement en danger 830.000 enfants à naître, dont on sait déjà que 400 garçons auront des problèmes hormonaux avérés à l'âge adulte.

L'interdiction du BISPHENOL A est donc une mesure qui doit prendre corps dans les délais les plus courts.

Les alternatives au BPA existent déjà en large partie, et pour l'ensemble de ses utilisations liées à l'alimentation. La recherche, notamment française, a beaucoup avancé en matière de substituts. L'ANSES et les associations en ont fait le recensement. C'est ainsi que plusieurs grands groupes ont développé des offres sans BPA et qu'il existe des modèles alternatifs. Ces types d'emballage sont déjà proposé par 110 grandes marques aux consommateurs et clients dans 40 pays (Japon, Suède, Italie...).

C'est la raison pour laquelle les écologistes souhaitent avancer la date d'interdiction au 1er janvier 2014.