Amendement N° AS5 (Adopté)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chassaigne.
Substituer aux mots :
« les Outre-mer »
les mots :
« dans les outre-mer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chassaigne.
Substituer aux mots :
« les Outre-mer »
les mots :
« dans les outre-mer ».
Amendement rédactionnel.
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