Amendement N° CL27 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : CL18 )
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.