Amendement N° CL30 (Non soutenu)

Statut de paris et aménagement métropolitain

(1 amendement identique : CL21 )

Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 20 qui prévoit l'entrée en vigueur du regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2020.

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