Amendement N° CL53 (Non soutenu)

Statut de paris et aménagement métropolitain

Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 37 quinquies, adopté en séance publique à l'initiative du Gouvernement, quiCoordonne l'entrée en vigueur des dispositions prévues par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, en matière d'interdiction de la publicité à proximité des monuments historiques.

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