Amendement N° CL68 (Rejeté)

Statut de paris et aménagement métropolitain

Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 40sexies qui modifie l'article 22 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui prévoit des dispositifs exceptionnels permettant d'aménager plus efficacement les quartiers de gare.

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