Amendement N° CL70 (Rejeté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : CL64 )
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 45 qui reporte le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie » des communes membres de la métropole Aix-Marseille Provence vers celle-ci au 1er janvier 2021, plutôt qu'au 1er janvier 2018.
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