Amendement N° CL72 (Retiré)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde.
Projet de loi N° 4350 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Article 40 nonies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 40 nonies, qui concerne l'évaluation environnementale.
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