Amendement N° CL80 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 10 janvier 2017 par : M. Le Bouillonnec, M. Mennucci.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la deuxième occurrence du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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