Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 15 (Adopté)
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Déposé le 17 janvier 2017 par : M. Potier.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« durée »
le mot :
« période ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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