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Amendement N° 58 (Non soutenu)

Statut de paris et aménagement métropolitain

(1 amendement identique : 89 )

Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4365 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).

Article 44

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 44 qui modifie les conditions dans lesquelles un accord local peut être conclu pour fixer la composition de l'assemblée délibérante d'un EPCI en cas d'extension du périmètre de celui-ci ou de fusion de plusieurs EPCI.

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