Amendement N° 6 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Le Bouillonnec, M. Mennucci.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au moment de l'entrée en vigueur »
les mots :
« à la date de publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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