Amendement N° 8 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Le Bouillonnec, M. Mennucci.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« dans »,
insérer les mots :
« l'enceinte de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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