Amendement N° 93 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Le Bouillonnec, M. Mennucci.
Rétablir la division et l'intitulé suivants :
« Chapitre IV
« Amélioration de la décentralisation »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.