Amendement N° 94 (Adopté)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Le Bouillonnec, M. Mennucci.
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Chapitre V
« Amélioration de la décentralisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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