Amendement N° 96 (Non soutenu)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(1 amendement identique : 62 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Richard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un cavalier qui n'a rien à faire dans cette loi.
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