Amendement N° 116 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Buis, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Le Dissez, Mme Marcel, M. Verdier, M. Terrasse, M. Boudié, Mme Tallard, M. Plisson, M. François-Michel Lambert, M. Cottel, M. Burroni, Mme Le Vern, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Battistel, M. Roig, Mme Le Houerou.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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