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18 janvier 2017
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4382
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 313 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Proposition de loi N° 4251
Avis N° 4376 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 4382 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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