Amendement N° 128 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Berthelot.
Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots :
« , de forme géométrique libre ».
Exposé sommaire :
Le carré ou le rectangle sont abandonnés au profit d'une forme géométrique libre afin que la forme de l'AEX respecte le dessin des flats c'est-à-dire l'espace plat entre deux montagnes où les alluvions aurifères sont concentrées.
Le choix de la forme géométrique libre est une volonté de réduire l'emprise au sol, on passe de 100Ha à 25Ha pour une même surface exploitée.
Transformer la forme des AEX permet ainsi au titulaire de n'occuper que la surface utile c'est-à-dire la surface où se trouve le gisement.
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