Amendement N° 141 (Irrecevable)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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