Amendement N° 164 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : 223 )
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Battistel, Mme Marcel.
À la seconde phrase de l'alinéa 22, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , l'état initial du site » .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le rapport environnemental présente l'état initial du site sur lequel l'exploration ou l'exploitation est envisagée.
Ceci permettra de mesurer et de qualifier l'impact environnemental envisagé.
À la manière d'un « état des lieux », cela permettra également de mesurer les conséquences réelles de l'activité minière sur le site.
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