Amendement N° 173 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Rédactionnel.
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