Amendement N° 176 (Retiré)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Berthelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  façade »,

insérer les mots :

«  ou du bassin ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion