Amendement N° 180 rectifié (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
I. – Avant l'alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code minier, dans sa rédaction résultant de l'article 5, est complété par un article L. 116‑3 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa, insérer la référence :
« Art. L. 116‑3.– ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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