Amendement N° 196 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« par fait de pollution ou d' »
les mots :
« ayant pour origine une pollution ou un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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