Amendement N° 199 (Retiré avant séance)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. – À l'intitulé du titre Ier du livre VI du code minier, les mots :« et à Mayotte », sont remplacés par les mots : « à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence juridique.
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