Amendement N° 227 (Retiré avant séance)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Bonneton.

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À la première phrase de l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

«  activité »,

insérer les mots :

«  , d'expérimentation ».

Exposé sommaire :

L'activité minière comprend aussi un domaine d'expérimentation de nouvelles méthodes ou technologies d'extraction. Par cet amendement, les auteurs souhaitent que cette expérimentation soit intégrée au domaine et à la définition de ce qui relève de la recherche minière.

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