Amendement N° 288 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« prévu »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« prévu »,
le mot :
« mentionné ».
Amendement rédactionnel.
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