Amendement N° 290 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« selon »,
les mots :
« conformément aux prescriptions d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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