Amendement N° 291 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter que les enjeux à prendre en compte pour engager une procédure renforcée d'information et de concertation ne soient entendus comme devant concernerà la fois l'environnement, la sécurité et la santé publiqueset l'intérêt des populations. Ces intérêts doivent pourvoir être considérés indépendamment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.