Amendement N° 294 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« de titre minier ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« de titre minier ».
Amendement de précision.
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