Amendement N° 297 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot :
« éventuellement »,
les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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