Amendement N° 312 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , directe ou indirecte, ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , directe ou indirecte, ».
Se justifie par son texte même.
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