Amendement N° 32 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
I. – À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« représentant »,
insérer les mots :
« l'Assemblée nationale et le Sénat ainsi que ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« le Parlement, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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