Amendement N° 56 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
À la troisième phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots :
« un avis simple et motivé »
les mots :
« une recommandation motivée ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.