Amendement N° 6 (Retiré)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot :

«  quatre »

le mot :

«  six ».

Exposé sommaire :

Le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de 4 mois à compter de sa création.

Ce délai semble court pour l'éventuelle réalisation d'expertise et contre-expertise (alinéa 15). Cet amendement propose d'allonger ce délai pour le porter à 6 mois.

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