Amendement N° 60 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« veines »,
le mot :
« couches ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« veines »,
le mot :
« couches ».
Amendement de clarification.
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