Amendement N° 87 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Tardy.
À l'alinéa 9, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« rendu public puis ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 23 janvier 2017 par : M. Tardy.
À l'alinéa 9, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« rendu public puis ».
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.