Amendement N° CD1 (Retiré)
Déposé le 30 janvier 2017 par : M. Dive.
Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante :
« Les critères retenus pour la définition de cette nouvelle norme Euro sont rendus publics ».
Exposé sommaire :
Respecter la transparence est nécessaire au rétablissement de la confiance dans l'industrie automobile, affectée par le scandale Volkswagen. Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d'homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.
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