Amendement N° 46 (Non soutenu)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Déposé le 26 mars 2013 par : Mme Louwagie.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 26 mars 2013 par : Mme Louwagie.
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Amendement de cohérence.
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