Amendement N° 26 (Rejeté)

L'objectif même de la proposition de loi n'est pas tant de limiter renforcer le « délit d'entrave à l'avortement » que de restreindre le champ de la liberté d'expression des contradicteurs de sa pratique systématisée. Par souci de cohérence et d'une plus grande transparence des travaux du Parlement ; eut égard au respect de notre Assemblée pour les Français au service desquels elle promulgue les lois, le titre de la proposition de loi est remplacée par une mention faisant état du contenu de ladite proposition, soit un délit d'entrave à l'affirmation du drame d'avortement.