Amendement N° 11 (Adopté)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Déposé le 1er février 2017 par : M. Chassaigne.
Substituer à la première occurrence du mot :
« retraites »
les mots :
« pensions de retraite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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