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25 janvier 2017
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4403
sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 18 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Annexe N° 1
Documents relatifs
Dossier : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Proposition de loi N° 4348
Rapport N° 4403 de la Commission des affaires sociales
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