Amendement N° 14 (Irrecevable)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Déposé le 31 janvier 2017 par : M. Bompard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 31 janvier 2017 par : M. Bompard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.