Amendement N° 17 (Irrecevable)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Déposé le 31 janvier 2017 par : Mme Rabault.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 31 janvier 2017 par : Mme Rabault.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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