Amendement N° 8 (Adopté)

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Déposé le 1er février 2017 par : M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  aux caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l'article L. 723‑1 »

les mots :

«  à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 723‑11 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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