Amendement N° 3 (Rejeté)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 31 janvier 2017 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
L'ajout d'une photocopie de justificatif d'identité à la liste des pièces nécessaires relève davantage du niveau réglementaire.
Il semble que cette nouvelle obligation pourrait simplement se faire par une modification de l'article R. 109-2 du code électoral, qui vaut à la fois pour les conseillers régionaux et départementaux.
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