Amendement N° 5 (Non soutenu)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 31 janvier 2017 par : M. Salen, M. Wauquiez, M. Aboud, Mme Louwagie, Mme Fort, M. Mathis, M. Dhuicq.
À l'alinéa 2, après le mot :
« identité »,
insérer le mot :
« signée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à aller au bout des choses en garantissant que le justificatif d'identité émane bien de la personne concernée.
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