Amendement N° 268 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012
Déposé le 13 décembre 2012 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 535,8 »,
le nombre :
« 544,1 ».
II. – À l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 2 861,9 »,
le nombre :
« 2 903,6 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à actualiser les données relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », consécutivement à la présentation de l'amendement gouvernementaln°267 qui augmente de 2 euros supplémentaires la contribution à l'audiovisuel public par rapport à ce que prévoyait initialement l'article 39 du PLF 2013 présenté par le Gouvernement.
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